La législation

Les déchets dans la législation européenne

La directive européenne n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets établit une hiérarchie d’interventions sur les déchets : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autres valorisations, notamment énergétique, élimination. Elle fixe un objectif général de priorité à la prévention. Les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que, d’ici 2020, le réemploi et le recyclage des déchets tels que le papier, le métal, le plastique et le verre contenus dans les déchets ménagers et assimilés, passent à un minimum de 50% en poids global. La directive fixe également un objectif chiffré ambitieux en matière de réemploi et valorisation des déchets du BTP.

Le cadre français

L’article 41 de la loi de programmation datée du 3 août 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, établit un ensemble cohérent de mesures et fixe trois objectifs nationaux :

  • Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années ;
  • Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35% en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets des entreprises, hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques ;
  • Réduire les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage à hauteur de 15 % d'ici 2012 afin de préserver les ressources et prévenir les pollutions.


Le projet de loi portant Engagement national pour l’environnement consacre plusieurs articles aux déchets : gestion des déchets organiques, filières de responsabilité élargie des producteurs, élargissement et refonte de la planification ...

La loi de finances de 2009 prévoit une augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le stockage et crée une TGAP sur l’incinération, avec une modulation en fonction de critères environnementaux.