Les déchets industriels et commerciaux banals


Comment traiter ses DICB à VESTA ?

Entreprises, commerces... Il vous est possible de traiter vos déchets à l'Unité de Valorisation Energétique VESTA.
Pour de plus amples informations, notamment sur les modalités et les tarifs, veuillez contacter la SEML Valenseine au 02 35 62 60 60.

Les Déchets Industriels et Commerciaux Banals sont des déchets provenant des industries et des commerces. Ils sont assimilables aux ordures ménagères et doivent pouvoir être transportés et traités sans contraintes techniques particulières, contrairement aux déchets industriels spéciaux.

Ce sont des déchets non inertes produits par les entreprises, mais ne présentant pas de caractère toxique. Les déchets doivent pouvoir être incinérés à 850 °C, donc présenter une composition, une présentation et une densité adaptées à ce type de traitement.
Tous les déchets doivent être apportés en vrac, c'est-à-dire ni mis en balles, ni compactés.

DICB acceptés

  • bois : dimensions maximum : 1m x 1m x 10 cm
  • papier-carton en vrac
  • métaux « dilués » : dimensions maximum : 50 cm x 50 cm x 50 cm
  • plastique, polystyrène, en vrac et de dimension inférieure à 0,5 m3
  • verre en petite quantité
  • caoutchouc (sans chlore), pas de pneumatiques ; dimension maximum : 1 cm x 10 cm x 10 cm
  • bidons, fûts en plastique non souillés, volume inférieur à 200 L
  • textile, cuir en vrac
  • déchets organiques, pas de déchets verts
  • pellicules, microfiches en petite quantité.

DICB refusés

  • tout déchet souillé par un produit classifié comme dangereux
  • les déchets encombrants (> 0,5 m3) dont matelas, sommiers, armoires…
  • les déchets électriques et électroniques (câbles électriques…)
  • les bennes de métaux ou de verre
  • les rouleaux de papier, d’étiquettes adhésives et les papiers compactés
  • les liquides et déchets très humides
  • les pulvérulents (poudres, cendres, poussières…) en vrac ou en sacs
  • les gaz
  • les explosifs
  • les boues
  • les inertes (gravats, plâtres, bétons, tuiles, briques, terre…)
  • les déchets toxiques (produits agrochimiques et de protection du bois, acides, bases, huiles, solvants, colle mastics, encres, peintures, vernis à base de solvants non à l’eau…)
  • les déchets de viandes et dérivés
  • les cassettes vidéo
  • les déchets de latex
  • les laines et mousses d’isolation
  • les déchets susceptibles de rouler sur les grilles des fours

Les déchets monoproduits ou spécifiques feront l'objet d'une étude particulièrement attentive avant acceptation.

Les conditions d'accueil des Déchets Industriels et Commerciaux Banals

L'Unité de Valorisation Energétique VESTA traite les déchets industriels et commerciaux banals d'entreprises et de commerces signataires d'engagements contractuels avec VALENSEINE, la Société d'économie Mixte créée par le SMEDAR.

Une fiche de caractérisation est remplie en préalable à toute acceptation de déchets industriels et commerciaux banals. Des audits sont réalisés sur chaque véhicule entrant afin de mieux connaître la nature des déchets réceptionnés et en améliorer la qualité.

Un contrôle radiologique des véhicules est par ailleurs effectué dès l'entrée du site.
A la suite de cela, les déchets industriels et commerciaux banals sont déversés dans la fosse de VESTA avant d'être incinérés à 850°C dans l'un des trois fours.

La réglementation

Sont considérés comme « banals » les déchets non ménagers et non définis comme dangereux par le décret 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification du déchet.

Il n'existe pas en effet de réglementation spécifiquement liée à l'ensemble des déchets industriels et commerciaux banals.
Cependant, les entreprises produisant un volume supérieur à 1100 litres de DIB d'emballages par semaine sont soumises au décret n°94-609 du 13 juillet 1994, leur portant obligation de valoriser leurs DIB dans des centres de recyclage ou des unités d'incinération avec récupération d'énergie, à l'exemple de VESTA.